Code de deontologie
 

INTRODUCTION

FAE est l'un des principaux concepteurs et fabricants mondiaux d'équipements forestiers, agricoles, de construction et de déminage. Fondée en 1989 à Fondo (TN), en Italie, FAE a étendu ses activités dans le monde entier grâce à plusieurs sites de production, à des filiales de vente et à un réseau de concessionnaires agréés. La société propose plus de 90 produits et 400 modèles, notamment des broyeurs forestiers, des trancheuses, des broyeurs de pierres, des stabilisateurs, des fraises routières, des pelles sur roues et des têtes polyvalentes. La gamme de véhicules à chenilles comprend des véhicules à chenilles avec cabine et des véhicules à chenilles radiocommandés.

FAE met l'accent sur l'innovation, les matériaux de haute qualité et les technologies de pointe pour garantir que ses machines offrent des performances et une fiabilité maximale. L'entreprise s'engage en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement à travers ses produits et ses pratiques, reflétant ainsi sa mission de faire une différence positive dans le monde.

Ce n'est pas un hasard si FAE a choisi le slogan "Make the difference" pour refléter son engagement à créer un impact significatif à travers ses produits et services. Ce slogan traduit la volonté de l'entreprise de se distinguer non seulement par la qualité et l'innovation de ses machines, mais aussi par sa contribution positive sur l’environnement et aux communautés au sein desquelles elle opère.

Il représente l'ambition de FAE d'être un leader de l'industrie, en concevant des solutions qui améliorent les opérations agricoles, forestières, routières et de déminage dans le monde entier.

AVANT-PROPOS 

FAE est conscient de l'importance de mener ses activités avec intégrité, transparence et responsabilité. Ce code d'éthique représente notre engagement à promouvoir un comportement éthique dans toutes les opérations commerciales, guidé par les principes qui inspirent notre travail quotidien et notre désir de construire des relations solides et durables avec les clients, les fournisseurs, les employés, les communautés et les autres parties prenantes.

Le code d'éthique définit les valeurs et les règles de conduite qui doivent guider toutes les personnes travaillant pour le compte de FAE, indépendamment de leur rôle ou de leur situation géographique. Grâce à ce document, l'entreprise fixe des normes claires pour garantir le respect de la loi, des droits de l'homme et de l'environnement, en promouvant une culture d'entreprise fondée sur le respect, l'honnêteté et le professionnalisme.

Nous pensons que l'adhésion à ces principes éthiques renforce non seulement notre réputation et notre confiance sur le marché mondial, mais constitue également un facteur clé de la croissance durable et du succès à long terme de FAE. Nous pensons que "faire la différence" signifie agir avec responsabilité sociale, investir dans l'innovation et la qualité, soutenir le bien-être de nos employés, assurer la sécurité au travail et contribuer positivement aux communautés dans lesquelles nous opérons.

Ce code d'éthique est un engagement concret en faveur de la durabilité, de l'excellence et de l'innovation continue. Il constitue un guide pour nos actions quotidiennes, invitant chaque membre de l'organisation à se comporter avec intégrité, à respecter les principes d'équité et à contribuer activement à la création d'un environnement de travail positif et stimulant. Chez FAE, nous croyons fermement que le succès de l'entreprise est le résultat de l'engagement collectif et du partage de ces valeurs fondamentales.

Chaque employé, collaborateur, fournisseur et partenaire commercial est appelé à connaître, comprendre et respecter les principes exprimés dans le présent document, en contribuant par son comportement à maintenir les normes élevées d'éthique et d'intégrité qui définissent l'identité et la réputation de FAE.

 
1. Principes généraux

1.1 Bénéficiaires

Les destinataires du code d'éthique FAE sont toutes les personnes et entités impliquées, directement ou indirectement, dans les activités de l'entreprise. Plus précisément, les destinataires sont les suivants :

  1. Employés. Tous les employés FAE, quels que soient leur rôle, leur niveau hiérarchique ou leur lieu de travail, doivent respecter les principes et les règles établis dans le code d'éthique. Il s'agit du personnel à temps plein et à temps partiel, ainsi que des travailleurs temporaires et des collaborateurs externes qui exercent des activités pour le compte de l'entreprise.
  2. Directeurs et administrateurs. Les dirigeants et les membres du conseil d'administration FAE sont tenus de respecter et de promouvoir activement le code d'éthique, en veillant à ce que leurs décisions et leur comportement soient conformes aux valeurs éthiques et aux normes de conduite définies par l'entreprise.
  3. Fournisseurs et partenaires commerciaux. Tous les fournisseurs, sous-traitants, partenaires commerciaux et autres tiers avec lesquels FAE collabore doivent respecter les principes du code d'éthique. L'entreprise s'engage à sélectionner et à entretenir des relations avec des partenaires qui partagent ses valeurs et ses normes éthiques.
  4. Les clients. Les clients sont également les destinataires indirects du code d'éthique, car FAE s'engage à garantir que toutes les relations commerciales sont gérées avec transparence, équité et respect des principes éthiques. L'entreprise vise à établir des relations de confiance avec ses clients, basées sur la qualité des produits et des services offerts.
  5. Consultants et collaborateurs externes. Tout consultant, agent, représentant ou collaborateur externe agissant au nom de FAE est tenu de respecter le code d'éthique. L'entreprise exige de tous ses collaborateurs externes qu'ils se comportent d'une manière conforme à ses valeurs éthiques et à ses normes professionnelles.
  6. Communauté et parties prenantes. Le code d'éthique s'adresse également aux communautés locales dans lesquelles FAE opère et à toutes les parties prenantes externes susceptibles d'être affectées par les activités de l'entreprise. FAE s'engage à mener ses activités de manière socialement responsable, en respectant l'environnement, les droits de l'homme et les normes locales et internationales.
  7. Les actionnaires. Les actionnaires font partie des destinataires du code d'éthique car l'entreprise reconnaît leur importance dans le soutien d'une gestion éthique et transparente qui préserve la valeur des investissements et favorise une croissance durable à long terme.

1.2 Engagement de l'entreprise

FAE le garantit :

  • Tous les employés, dirigeants et partenaires sont informés des principes du code d'éthique et y adhèrent. L'entreprise met en œuvre des procédures pour contrôler et garantir que les pratiques commerciales sont conformes aux normes établies.
  • Tous les membres de l'organisation reçoivent une formation adéquate et continue sur le code d'éthique. Cette formation vise à garantir une compréhension claire des attentes et des normes éthiques.
  • Le code d'éthique est facilement accessible à tous les employés et partenaires. L'entreprise fournit une documentation claire et détaillée et encourage une communication ouverte concernant les politiques éthiques.
  • Il existe des canaux sécurisés et confidentiels pour signaler les violations du code de déontologie. Ces canaux sont conçus pour garantir que tous les rapports sont traités avec sérieux et que les enquêtes sont menées de manière équitable et confidentielle.
  • Les employés et les contractants qui signalent des fautes sont protégés et ne peuvent faire l'objet de représailles ou de sanctions.
  • Des mesures disciplinaires appropriées et proportionnées sont prises en cas de violation du code d'éthique. Les sanctions sont appliquées de manière équitable et transparente et visent à maintenir l'intégrité et la conformité.
  • Le code de déontologie est régulièrement revu et mis à jour afin de refléter les changements réglementaires et les meilleures pratiques du secteur. L'entreprise s'engage à améliorer continuellement ses politiques et procédures en matière d'éthique.

1.3 Obligations des destinataires 

Tous les destinataires du code d'éthique sont tenus de respecter les obligations suivantes afin de garantir la mise en œuvre correcte des principes éthiques et des valeurs de l'entreprise :

  • Les destinataires sont tenus de lire attentivement, de comprendre et d'assimiler le contenu du code d'éthique, en s'assurant d'une connaissance approfondie des principes et des règles qu'il contient.
  • Les destinataires doivent respecter les principes de transparence, d'honnêteté, d'intégrité, d'équité et de respect, en adoptant un comportement cohérent avec les valeurs de l'entreprise dans toutes leurs activités professionnelles.
  • Il incombe aux destinataires d'appliquer le code d'éthique dans l'accomplissement de leurs tâches et activités quotidiennes, en veillant à ce que toutes les décisions et actions soient conformes aux normes éthiques établies.
  • Les destinataires doivent signaler sans délai tout comportement non conforme ou toute infraction au code d'éthique dont ils ont connaissance, en utilisant les canaux de l'entreprise mis en place pour ce type de signalement, décrits à la section 1.4.
  • Les destinataires sont tenus de coopérer pleinement aux enquêtes internes ouvertes pour vérifier les violations présumées du code d'éthique, en fournissant toutes les informations demandées de manière transparente et en temps voulu.
  • Chaque bénéficiaire est personnellement responsable du respect du code d'éthique et de toute conséquence résultant d'actions contraires à ses principes. Le non-respect de ce code peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat de travail résiliation de l'emploi ou de la collaboration.

1.4 Gestion des rapports

Les rapports doivent être transmis à la direction de l'entreprise/ADC conformément à l'organigramme publié dans chaque société du groupe.

La direction de l'entreprise/le CDA, avec la coopération et le soutien, le cas échéant, d'experts professionnels externes, qui peuvent mener des activités de vérification, doit : 

  • Vérifier en permanence le respect et l'application du code d'éthique par tous les destinataires.
  • Analyser la cohérence des activités de l'entreprise avec les principes du code d'éthique, afin d'en assurer l'efficacité.
  • Proposer des mises à jour ou des modifications du code afin de le maintenir à jour et de l'aligner sur les changements de la réglementation ou de l'entreprise.
  • Recevoir et analyser les rapports de violations, en garantissant la confidentialité et l'impartialité.
  • Lancer et gérer des enquêtes internes sur les violations présumées du code, en recueillant des informations et en collaborant avec d'autres fonctions de l'entreprise.
  • Promouvoir des initiatives de formation sur le contenu du code afin d'en assurer la diffusion et la compréhension par tous les destinataires.
  • Proposer des mesures disciplinaires ou correctives en cas de violation avérée du code d'éthique.

1.5 Efficacité du code d'éthique et conséquences de sa violation

Le respect du Code d'éthique est considéré comme un élément essentiel des obligations contractuelles des employés de la FAE, conformément à la réglementation en vigueur dans les différents pays. Tout employé qui adopte un comportement contraire aux règles établies dans le Code d'éthique viole son devoir d'exercer ses fonctions avec diligence, assumant ainsi toutes les responsabilités prévues par les conventions collectives nationales et, le cas échéant, par les réglementations en vigueur dans les pays des filiales étrangères.

Les sanctions pour violation du code seront appliquées conformément au système disciplinaire de l'entreprise et aux procédures établies dans les conventions collectives nationales de travail, ou conformément aux dispositions des pays dans lesquels les filiales étrangères opèrent. FAE s'engage à adopter des sanctions de manière cohérente, impartiale et uniforme, en veillant à ce qu'elles soient proportionnées à la gravité des violations et conformes à la législation en vigueur en matière de réglementation des relations de travail.

 
2. Principes éthiques

2.1 Droits de l'homme 

FAE reconnaît la valeur de chaque être humain et s'engage à défendre et à promouvoir les droits de l'homme dans tous les aspects de son travail. Nous sommes profondément convaincus que chaque individu doit être traité avec respect et égalité, sans distinction.

La reconnaissance et le respect inconditionnel des droits de l'homme sont au cœur de nos pratiques commerciales et de nos valeurs. Nous sommes déterminés à créer et à maintenir un environnement de travail dans lequel chaque personne peut vivre et travailler sans crainte de discrimination, d'abus ou d'injustice. Cet engagement va au-delà de la simple conformité ; il s'agit d'un principe fondamental qui guide toutes nos décisions et nos actions.

Nous pensons que le véritable progrès ne se mesure pas seulement à l'aune de la réussite économique, mais aussi à celle d'un profond respect de la dignité humaine. Chaque membre de FAE est appelé à contribuer à cette vision, en travaillant ensemble pour promouvoir une culture de respect, d'empathie et d'inclusion. Notre engagement en faveur des droits de l'homme est un voyage permanent, une promesse que nous renouvelons chaque jour, afin de construire un avenir où les droits de l'homme seront pleinement respectés et valorisés.

2.2 Égalité et équité 

Dans son engagement pour l'excellence et l'intégrité, FAE s'engage à ce que tous les employés, clients et partenaires soient traités avec équité et respect. L'entreprise promeut un environnement de travail inclusif, où les décisions sont prises sans discrimination fondée sur le sexe, la race, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion ou le handicap. 

FAE croit fermement que la diversité et l'égalité des chances sont fondamentales pour le succès de l'entreprise. Par conséquent, elle s'engage à maintenir la plus grande impartialité dans toutes les pratiques et processus commerciaux, en veillant à ce que chaque individu soit évalué et traité sur la base de son mérite et non sur la base d'un parti pris ou d'une préférence personnelle.

La conduite FAE reflète ces principes.   FAE s'engage à résoudre sérieusement et rapidement toute situation de discrimination ou d'impartialité, en veillant à ce que chaque voix soit entendue et respectée.

2.3 Professionnalisme et développement des employés

Le groupe FAE reconnaît que le succès et la croissance sont le résultat direct du talent, de l'engagement et du dévouement de ses employés. Il s'engage donc à valoriser chaque membre de son équipe, à fournir un environnement de travail qui encourage le développement professionnel et personnel, et à traiter chaque employé avec équité et respect.

La politique FAE repose sur le soutien et la promotion des opportunités de formation continue, de croissance et de reconnaissance des réalisations. Les compétences, les contributions et les réalisations des employés sont reconnues et récompensées.

FAE encourage une culture de « feedback » constructif et transparent, où les employés se sentent motivés et appréciés pour leur travail. Chaque individu est considéré comme une ressource précieuse, et l'objectif principal est de créer un environnement dans lequel chaque employé peut s'épanouir et contribuer au mieux de ses capacités, en veillant toujours à ce que le traitement accordé soit conforme aux principes d'équité et de respect.

2.4 Santé et sécurité

Le groupe FAE s'engage à garantir la santé et la sécurité de tous ses employés et collaborateurs, la sécurité au travail étant une priorité absolue et considérée comme un aspect fondamental de la culture d'entreprise. L'entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles, en se conformant aux réglementations en vigueur et en appliquant des procédures de sécurité strictes. Chaque employé a le droit de travailler dans un environnement sûr et sain, et la responsabilité de maintenir des normes de sécurité élevées est partagée par tous.

FAE encourage la formation continue en matière de santé et de sécurité et incite les employés à signaler toute situation susceptible de compromettre leur bien-être sur le lieu de travail. Le respect des règles de sécurité et la prévention des risques sont essentiels pour garantir un environnement de travail productif et protégé pour tous.

2.5 Discrimination 

L'entreprise est fermement opposée à toute forme de discrimination et s'engage à garantir un environnement de travail équitable et inclusif pour tous les employés. Les comportements discriminatoires fondés sur la race, la couleur, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'âge, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi ne sont pas tolérés.

Elle promeut activement une culture du respect et de l'égalité, en veillant à ce que toutes les décisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion et à l'évaluation des performances soient fondées uniquement sur le mérite et la compétence. Chaque employé a le droit de travailler dans un environnement exempt de préjugés et de harcèlement.

Tout signalement de discrimination sera traité avec sérieux et fera l'objet d'une enquête dans la plus grande confidentialité. L'entreprise s'engage à mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour garantir que de tels comportements ne se reproduisent pas et que chaque personne soit traitée avec équité et respect.

2.6 Harcèlement sur le lieu de travail

FAE s'engage à garantir un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Le harcèlement sur le lieu de travail, y compris le harcèlement sexuel, verbal, physique ou psychologique, est inacceptable et ne sera toléré en aucune circonstance.

Le harcèlement comprend, sans s'y limiter, une conduite importune, des commentaires offensants, des avances inappropriées ou un comportement intimidant. Chaque membre de l'organisation a le droit de travailler dans un environnement respectueux et exempt d'intimidation, et FAE s'engage à maintenir des normes élevées de conduite et de respect mutuel.

Tous les employés sont encouragés à signaler immédiatement tout comportement susceptible d'être considéré comme du harcèlement, en utilisant les canaux de signalement prévus à cet effet. Les rapports seront traités avec la plus grande confidentialité et le plus grand sérieux. L'entreprise prendra les mesures appropriées pour enquêter sur chaque rapport et prendre les mesures nécessaires pour résoudre la situation, y compris des mesures disciplinaires si nécessaire.

FAE s'engage à promouvoir une culture de respect et d'inclusion. La protection des droits et du bien-être de tous les employés est une priorité essentielle, et FAE ne tolérera aucun comportement pouvant compromette l'intégrité et la dignité sur le lieu de travail.

2.7 Développement durable 

FAE s'engage à promouvoir et à adopter des pratiques durables dans toutes ses opérations et décisions commerciales. Elle reconnaît l'importance de protéger l'environnement et d'opérer de manière responsable en ce qui concerne les ressources naturelles afin de contribuer au développement durable pour les générations futures.

Les politiques et pratiques environnementales de FAE visent à réduire l'impact écologique de ses activités, à optimiser l'utilisation des ressources et à promouvoir l'efficacité énergétique. Cet engagement se traduit par la sélection de matériaux respectueux de l'environnement, la réduction des déchets et des émissions, et la mise en œuvre de technologies et de processus qui minimisent l'impact sur l'environnement.

Tous les membres de  FAE sont encouragés à intégrer le développement durable dans leurs activités quotidiennes et à tenir compte de l'impact environnemental de leurs décisions. L'ensemble de l'équipe soutient et promeut la sensibilisation au développement durable et les initiatives de formation, afin que chacun puisse contribuer activement à la protection de l'environnement.

2.8  Demande de précision 

En cas de doutes ou d'incertitudes concernant l'interprétation ou l'application des règles et principes énoncés dans le présent code d'éthique, il est essentiel que les membres de l'organisation n'hésitent pas à demander des précisions . L'entreprise promeut un environnement de travail dans lequel la communication ouverte et la recherche de soutien pour assurer le respect des valeurs et des lignes directrices de l'entreprise sont encouragées. Les membres de l'organisation peuvent demander des précisions à leurs supérieurs directs, aux responsables des ressources humaines ou à d'autres personnes désignées. 

L'entreprise s'engage à fournir des réponses rapides et précises à toutes les demandes d'éclaircissement et à veiller à ce que les réponses soient fondées sur une interprétation juste et cohérente des normes éthiques. Il ne faut, en aucun cas, craindre des représailles pour avoir soulevé des problèmes ou demandé de l'aide. La transparence et le soutien mutuel sont essentiels pour maintenir un environnement de travail éthique conforme aux normes de l'entreprise.

3. Relations avec les tiers 

FAE s'engage à établir et à maintenir avec tous les tiers des relations fondées sur l'intégrité, la transparence, le respect mutuel et la pleine conformité avec les réglementations en vigueur. Tous les tiers qui ont des relations avec l'entreprise sont tenus de respecter les principes contenus dans le présent code d'éthique.  

3.1 Relations avec les clients et les partenaires commerciaux

L'entreprise s'engage à fournir des produits et des services de qualité dans le respect des exigences contractuelles. 

Toute relation d'affaires est fondée sur le respect des engagements pris, en évitant tout comportement opportuniste ou inapproprié.  

Toute forme de corruption, de promesse ou d'offre  illicites à des clients, des partenaires ou leurs représentants est interdite.  

3.2 Relations avec les fournisseurs

Les fournisseurs sont sélectionnés selon des procédures transparentes et objectives, sur la base de critères de qualité, de fiabilité, de durabilité et de compétitivité.  

Les fournisseurs sont tenus de se comporter conformément aux principes du code d'éthique de l'équipe FAE, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs, la protection de l'environnement et la sécurité sur le lieu de travail.  

L'entreprise garantit l'égalité des chances à tous les fournisseurs, en évitant tout favoritisme ou discrimination.  

Les fournisseurs ont la responsabilité de communiquer clairement, complètement et sincèrement les caractéristiques des produits et services qu'ils offrent, afin de permettre aux clients de faire des choix éclairés.

L'entreprise assure la fourniture de produits et de services de haute qualité conçus pour répondre aux besoins des clients tout en garantissant leur santé et leur sécurité.

3.3 Relations avec les institutions et les pouvoirs publics

Toute interaction avec les institutions publiques, les gouvernements locaux ou les autorités de régulation doit être caractérisée par la transparence et le respect des réglementations.  

FAE rejette toute forme de favoritisme, de corruption ou de comportement susceptible de compromettre l'intégrité des relations avec le secteur public.  

3.4 Relations avec la Communauté et le Territoire 

L'entreprise encourage les initiatives et les collaborations qui favorisent le développement de la région et le bien-être de la communauté dans laquelle elle opère. 

FAE s'engage à collaborer avec des tiers qui partagent le même engagement en faveur de la durabilité environnementale.  

 Il est interdit à tout administrateur, directeur ou employé : 

  • D’accepter des rémunérations, des prestations ou des avantages de toute nature de la part de tiers, soit pour l'accomplissement d'un acte conforme à ses devoirs, soit pour l'accomplissement d'actes contraires à ceux-ci.
  • D’offrir ou accepter des cadeaux, des gratifications ou des formes d'hospitalité, directement ou indirectement, à l'exception de ceux d'une valeur modeste, qui correspondent à des coutumes de courtoisie généralement acceptées, ne nuisent pas à l'image de FAE et s'inscrivent dans le cadre des programmes autorisés de l'entreprise.
  • D’être soumis à des pressions ou à des influences de la part de parties externes non autorisées par FAE, qui pourraient compromettre l'indépendance dans la prise de décision ou l'exécution de ses activités professionnelles.

Si un directeur, un responsable ou un employé reçoit des cadeaux ou des avantages qui ne font pas partie de la courtoisie habituelle, qui dépassent une valeur économique modeste ou qui ne sont pas prévus dans les programmes de marketing de l'entreprise, il doit les refuser fermement. En outre, il doit rapidement signaler l'incident à la direction de l'entreprise/à l'ADC ou au responsable des fonctions de contrôle dans les filiales étrangères. 

4. Gestion d'entreprise, transparence financière et systèmes de contrôle de la lutte contre le blanchiment d'argent

4.1 Gouvernance d'entreprise 

FAE est chargée de veiller à ce que les actionnaires puissent participer consciemment aux décisions qui leur incombent. Les principes de bonne gouvernance doivent être respectés dans l'administration de l'entreprise, afin de protéger les intérêts des actionnaires, des employés, des collaborateurs externes et de toutes les personnes qui interagissent avec l'entreprise, conformément aux réglementations légales et au code d'éthique. En particulier :

  • Relations avec les actionnaires . FAE adopte des mesures de contrôle pour éviter que les actionnaires ne poursuivent des intérêts personnels ou ceux de tiers susceptibles d'entrer en conflit avec les objectifs de l'entreprise. L'implication de tous les actionnaires dans les décisions de l'entreprise est garantie, avec une attention particulière pour les intérêts minoritaires. L'entreprise veille à ce que toutes les informations nécessaires soient diffusées rapidement et clairement, afin de garantir la transparence.
  • Relations avec l'organe administratif et les délégués. L'organe administratif doit agir avec professionnalisme, indépendance et responsabilité vis-à-vis de la société, des actionnaires et des autres parties prenantes. Les administrateurs ne doivent pas entraver les activités de contrôle des organes responsables et doivent promouvoir un environnement de travail favorable au contrôle de l'entreprise, en sensibilisant les employés. Les administrateurs sont également tenus d'éviter tout conflit d'intérêts, qu'il soit personnel ou vis-à-vis de tiers, susceptible de nuire à FAE.
  • Relations avec les organes de surveillance et de contrôle. Les organes de surveillance agissent de manière impartiale et indépendante pour assurer un contrôle efficace et une surveillance continue des performances économiques et financières de l'entreprise. Ils s'attachent également à favoriser la communication entre les différents organes de l'entreprise, tant internes qu'externes.
  • Relations avec l'auditeur La société emploie un auditeur, qui peut être une personne ou une société d'audit, enregistrée auprès du ministère de la justice. La coopération avec l'auditeur est essentielle pour garantir une transparence maximale dans la gestion financière. Toutes les personnes impliquées dans le processus d'audit doivent apporter un soutien actif et complet. Les cabinets d'audit désignés doivent avoir libre accès aux données, à la documentation et à l'information dont ils ont besoin pour accomplir correctement leurs tâches, afin de garantir la transparence et la fiabilité des états financiers de la société.

4.2 Écritures comptables 

Les écritures comptables doivent être effectuées de manière précise, opportune et transparente afin de refléter fidèlement et loyalement les transactions de l'entreprise. Chaque transaction doit être documentée et étayée par des justifications adéquates, conformément aux réglementations fiscales et comptables applicables. L'entreprise s'engage à veiller à ce que tous les documents soient facilement accessibles à des fins de contrôle et de vérification, et à ce qu'ils soient gérés de manière à éviter les erreurs, les fraudes ou les manipulations. Une comptabilité correcte est essentielle pour garantir l'intégrité et la transparence des informations financières afin de protéger les intérêts des actionnaires, des employés, des créanciers et des autres parties prenantes.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des mesures disciplinaires à l'encontre des responsables, qui peuvent inclure des sanctions internes, la suspension du contrat de travail ou le licenciement du collaborateur. En outre, en cas de violations graves ou illégales, des mesures légales, y compris des poursuites pénales ou des actions en dommages-intérêts, peuvent être prises à l'encontre de toute personne ayant altéré ou omis des enregistrements comptables, entraînant un préjudice pour l'entreprise et ses parties prenantes.

4.3 Lutte contre le blanchiment d'argent

L'entreprise est fermement engagée dans la prévention du blanchiment d'argent et des activités de financement du terrorisme, en prenant les mesures nécessaires pour garantir le respect des réglementations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Chaque employé, collaborateur et partenaire est tenu de respecter les procédures internes mises en place pour identifier, signaler et prévenir toute opération suspecte pouvant être attribuée à des pratiques illicites. 

 FAE applique des contrôles stricts lors de l'évaluation de ses clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, afin d'éviter d'entrer en contact avec des personnes impliquées dans des activités criminelles. Chaque transaction doit être documentée, transparente et conforme aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent, avec une attention particulière pour l'origine et la destination des fonds.

5. Protection de vie privée

L'entreprise s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des informations personnelles des employés, des partenaires, des clients, des fournisseurs et de toutes les personnes avec lesquelles elle est en contact, conformément aux lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

Toutes les données à caractère personnel doivent être traitées de manière confidentielle, en prenant les mesures appropriées pour les protéger contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. L'accès aux données à caractère personnel doit être limité exclusivement aux personnes qui ont besoin de ces informations pour exercer leurs fonctions professionnelles, et uniquement à des fins légitimes et spécifiques.

L'entreprise s'engage également à garantir aux personnes concernées le plein contrôle de leurs données, y compris les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, comme le prévoit la loi. Tout traitement de données à caractère personnel doit être effectué conformément aux politiques internes de protection des données et dans le plein respect des principes de transparence, d'exactitude et de légitimité.

Pour sa part, chaque employé est responsable de la protection de la confidentialité des informations acquises dans le cadre de son travail et ne peut les utiliser, les partager ou les divulguer sans l'autorisation spécifique et préalable de l'entreprise. En particulier, chaque employé doit :

  • Collecter ou traiter que les données nécessaires et pertinentes pour leurs tâches, dans le plein respect de la réglementation en vigueur.
  • Conserver les données en toute sécurité, en empêchant tout accès non autorisé et en assurant la protection des informations sensibles ou judiciaires, y compris par l'utilisation de moyens électroniques appropriés.
  • Partager ou divulguer des données uniquement en conformité avec les procédures établies par l'entreprise ou avec l'approbation des personnes autorisées à le faire.
  • Identifier et traiter les informations comme confidentielles, en suivant les lignes directrices et les procédures définies par l'entreprise.
  • Vérifier qu'il n'y a pas de conflit avec les obligations de confidentialité découlant des relations avec les parties externes.

5.1 Délits d'initiés 

L'entreprise interdit toute forme de délit d'initié, c'est-à-dire l'utilisation d'informations confidentielles et non publiques pour effectuer des transactions financières sur les titres de l'entreprise. Aucun employé, partenaire ou collaborateur ne peut utiliser ces informations pour en tirer un avantage personnel ou les divulguer à des tiers. L'entreprise adopte des mesures pour prévenir de tels comportements en sensibilisant et en formant adéquatement son personnel. 

En cas de violation, des sanctions disciplinaires, y compris le licenciement, seront prises et, si nécessaire, un rapport sera adressé aux autorités compétentes.

6. Dispositions finales 

Le code d'éthique est un document fondamental qui définit les valeurs et les principes qui guident les activités de l'équipe FAE et la conduite de tous ceux qui travaillent en son sein ou collaborent avec elle.

Toute mise à jour ou révision du présent code est décidée par les organes compétents de la société et communiquée de manière à garantir sa connaissance et son application par tous les destinataires.

La société s'est engagée à faire du code une référence vivante et partagée, en encourageant sa diffusion, son adoption et son intégration dans les pratiques opérationnelles quotidiennes.

En cas de doute sur l'interprétation ou l'application du présent code, il incombe à la société de fournir des  précisions et des conseils par l'intermédiaire des organismes compétents.

Ce document a été rédigé en plusieurs langues afin de faciliter sa compréhension par tous les destinataires. En cas de différences d'interprétation entre les versions linguistiques, l'interprétation anglaise prévaut.